Enregistrement des équidesEnregistrement des équides

Informations concernant l’enregistrement obligatoire des équidés (entrée en vigueur à partir de 2011)

A. Bases légales (OVF / OFAG):

  1. Terme équidé: le terme «équidés», comprend tous les animaux «genre chevaux» (c’est-à-dire chevaux, poneys, ânes, mulets, bardots, zèbres, ainsi que tous croisements sous ces appellations).
  2. Les propriétaires d’écurie qui ont des équidés (ou autres animaux) doivent, à partir de 2011, s’annoncer auprès du service administratif cantonal (office de l’agriculture) en tant que gardiens d’animaux et faire une demande pour obtenir un numéro d’enregistrement (numéro BDTA).
  3. Chaque propriétaire d’équidé doit s’enregistrer en tant que personne sur le site Web www.agate.ch. S’il est déjà en possession d’un numéro BDTA, ce qui veut dire qu’il figure déjà dans la base de données, il doit simplement demander au helpdesk d’agate (0848 222 400) son numéro agate personnel.
  4. Chaque équidé né en Suisse à partir de 2011 doit être enregistré dans les 30 jours après sa naissance (www.agate.ch). Important: donner la race et le nom de l’association d’élevage (CLS).
    Le passeport équin peut être fait après l’enregistrement à agate, mais doit être fait avant le 31 décembre de l’année de naissance (voir également le chiffre 5.).
  5. Chaque équidé né en Suisse à partir de 2011, doit avoir, jusqu’au 31 décembre de son année de naissance, une micropuce sous-cutanée ainsi qu’un passeport équin, à moins que l'animal soit abattu/décédé au cours de son année de naissance. Les passeports d’équidés doivent être demandés à la FSSE. En milieu d’année 2012, un nouveau passeport avec le dos rouge sera à disposition. Important: donner la race et le nom de l’association d’élevage (CLS).
    Le CLS n'est actuellement plus autorisé à délivrer des passeports équins.
  6. Chez les équidés nés avant 2011, l’implantation d’une micropuce sous-cutanée n’est pas nécessaire pour le moment. C’est également le cas si un nouveau passeport doit être demandé.
  7. Les équidés nés avant 2011 doivent être enregistrés jusqu’au 31.12.2012 (www.agate.ch). Important: donner la race et le nom de l’association d’élevage (CLS).
  8. Jusqu’au 31.12.2012, chaque propriétaire d’équidé en Suisse doit être en possession d’un passeport équin. Tous les équidés doivent être enregistrés.
  9. L’enregistrement et toutes les données doivent être faits par le portail Internet de l’OVF / OFAG (www.agate.ch).

B. Autres dispositions légales (OVF / OFAG)

  1. Le passeport équin doit être déposé là où se trouve l’équidé (par ex. écurie/pension, manège, etc.).
  2. Si l’équidé change momentanément de place, son passeport doit le suivre. Ceci est également le cas pour les équidés qui sont à l’essai avant leur vente définitive. Cela peut poser certains problèmes pour les races où le passeport sert également de registre d’élevage (par ex. PRE).
  3. Tous les changements d’écurie doivent être signalés.
  4. Les changements de propriétaire doivent être signalés.
  5. Le décès de l’équidé doit être signalé.
  6. Autres informations réglementaires (voir www.agate.ch).

C. Raisons de l’enregistrement des équidés

La justification de cet enregistrement de portée nationale a pour but principal de rendre plus transparente la gestion en cas cas d'épidémie (c’est le seul argument qui a été donné par l’OVF et l’OFAG à l'occasion d'une séance d'information).

D. Cavalo Lusitano Switzerland

Le CLS n’est en principe pas concerné par l’enregistrement obligatoire des équidés. Cette feuille d’information faite par le Président du CLS est un service rendu aux membres du CLS.

Par conséquent, chaque propriétaire d’écurie et de chevaux est seul responsable de fournir les données demandées pour l’enregistrement des chevaux.

 

Représentation officielle du livre généalogique de l'APSL

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